Permis de construire n° PC 08211513R0027 à Monclar-de-Quercy

Permis de construire

N° PC 08211513R0027

Ville de Monclar-de-Quercy · 82230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

Adresse du terrain

889 RTE DES STADES MONCLAR-DE-QUERCY 82230

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 19

Superficie du terrain

29350 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCLAR DE QUERCY

SIRET21820115000016

SIREN218201150

Code postal82230

LocalitéMONCLAR-DE-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMonclar-de-Quercy (82115)

Code postal82230

Adresse889 RTE DES STADES MONCLAR-DE-QUERCY 82230

ParcellesYB 19

Superficie terrain29350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.