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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06439216P0004
Ville de Moncla · 64330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
740 RTE DE BEZIAT MONCLA 64330
Date d'autorisation
19/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 122 · AC 117 · AC 121
Superficie du terrain
9390 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

Code postal64330
LocalitéMONCLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMoncla (64392)
Code postal64330
Adresse740 RTE DE BEZIAT MONCLA 64330
ParcellesAC 122 · AC 117 · AC 121
Superficie terrain9390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.