Permis de construire
N° PC 06439214P0003
Ville de Moncla · 64330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONCLA
Adresse du terrain
MONCLA 64330
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 213
Superficie du terrain
993 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/10/2014
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCLA
SIRET21640392300016
SIREN216403923
Code postal64330
LocalitéMONCLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMoncla (64392)
Code postal64330
AdresseMONCLA 64330
ParcellesAC 213
Superficie terrain993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.