Permis de construire n° PC 02538214C0002 à Moncey

Permis de construire

N° PC 02538214C0002

Ville de Moncey · 25870

Bénéficiaire

SCI DES VOYAGEURS

Adresse du terrain

1 PL DE LA GARE VALLEROY 25870

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 62 · AC 24

Superficie du terrain

2297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/03/2015

Date d'autorisation06/08/2014

Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES VOYAGEURS

SIRET53521410000013

SIREN535214100

Code postal25870

LocalitéVALLEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMoncey (25382)

Code postal25870

Adresse1 PL DE LA GARE VALLEROY 25870

ParcellesAC 62 · AC 24

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant382 m²

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.