Permis de construire n° PC 02538212C0012 à Moncey

Permis de construire

N° PC 02538212C0012

Ville de Moncey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT CLOS CHAMPS DE LA PAULE MONCEY 25870

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 148

Superficie du terrain

762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier30/03/2013

Achèvement des travaux27/09/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMoncey (25382)

Code postal25870

AdresseLOT CLOS CHAMPS DE LA PAULE MONCEY 25870

ParcellesZD 148

Superficie terrain762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.