Permis d'aménager n° PA 02538212C0001 à Moncey

Permis d'aménager

N° PA 02538212C0001

Ville de Moncey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE MONCEY 25870

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 192

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt27/05/2015

Date d'autorisation03/01/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux27/05/2015

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéMONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMoncey (25382)

Code postal25870

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE MONCEY 25870

ParcellesZB 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.