Permis d'aménager
N° PA 02538222C0001
Ville de Moncey · 25870
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONCEY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCEY
SIRET21250382500011
SIREN212503825
Code postal25870
LocalitéMONCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMoncey (25382)
Code postal25870
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.