Permis de construire n° PC 02538213C0006 à Moncey

Permis de construire

N° PC 02538213C0006

Ville de Moncey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM VC1 MONCEY A AULX-LES-CROM MONCEY 25870

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 51

Superficie du terrain

14673 m²

Surface locaux créée

1470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéMONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMoncey (25382)

Code postal25870

AdresseCHEM VC1 MONCEY A AULX-LES-CROM MONCEY 25870

ParcellesZA 51

Superficie terrain14673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1470 m²

Surface publique créée1470 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.