Permis de construire n° PC 02538213C0003 à Moncey

Permis de construire

N° PC 02538213C0003

Ville de Moncey · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONCEY

Adresse du terrain

38 RUE DE LA CLAIRIERE MONCEY 25870

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 203

Superficie du terrain

892 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moncey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux13/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCEY

SIRET21250382500011

SIREN212503825

Code postal25870

LocalitéMONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMoncey (25382)

Code postal25870

Adresse38 RUE DE LA CLAIRIERE MONCEY 25870

ParcellesZB 203

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.