Déclaration préalable de travaux n° DP 08830516V0010 à Moncel-sur-Vair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08830516V0010

Ville de Moncel-sur-Vair · 88630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONCEL SUR VAIR

Adresse du terrain

8 RUE DU TALOY MONCEL-SUR-VAIR 88630

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95

Superficie du terrain

1338 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCEL SUR VAIR

SIRET21880305400012

SIREN218803054

Code postal88630

LocalitéMONCEL-SUR-VAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMoncel-sur-Vair (88305)

Code postal88630

Adresse8 RUE DU TALOY MONCEL-SUR-VAIR 88630

ParcellesAC 95

Superficie terrain1338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.