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Permis de construire
N° PC 05817013C0001
Ville de Monceaux-le-Comte · 58190
Bénéficiaire
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB CHARL
Adresse du terrain
LE BOURG MONCEAUX-LE-COMTE 58190
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 685
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB CHARL
SIRET25580084900010
SIREN255800849
Code postal58190
LocalitéTANNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneMonceaux-le-Comte (58170)
Code postal58190
AdresseLE BOURG MONCEAUX-LE-COMTE 58190
ParcellesA 685
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée187 m²
Surface publique créée187 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.