Déclaration préalable de travaux n° DP 01443620U0006 à Monceaux-en-Bessin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01443620U0006

Ville de Monceaux-en-Bessin · 14400

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM DES VIOLETTES HAMEAU POUSSIARD MONCEAUX-EN-BESSIN 14400

Date d'autorisation

02/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 59

Superficie du terrain

26949 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMonceaux-en-Bessin (14436)

Code postal14400

AdresseCHEM DES VIOLETTES HAMEAU POUSSIARD MONCEAUX-EN-BESSIN 14400

ParcellesZC 59

Superficie terrain26949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.