Déclaration préalable de travaux n° DP 00249423Q0005 à Monceau-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00249423Q0005

Ville de Monceau-sur-Oise · 02120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONCEAU SUR OISE

Adresse du terrain

8 RUE DE LA RESISTANCE MONCEAU-SUR-OISE 02120

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 38

Superficie du terrain

830 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCEAU SUR OISE

SIRET21020471500010

SIREN210204715

Code postal02120

LocalitéMONCEAU-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMonceau-sur-Oise (02494)

Code postal02120

Adresse8 RUE DE LA RESISTANCE MONCEAU-SUR-OISE 02120

ParcellesAC 38

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.