Déclaration préalable de travaux n° DP 05940622K0002 à Monceau-Saint-Waast

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05940622K0002

Ville de Monceau-Saint-Waast · 59620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1693 RUE DU BOUT DE LA CHAPELLE MONCEAU-SAINT-WAAST 59620

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 641

Superficie du terrain

7360 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

Code postal59620

LocalitéMONCEAU-ST-WAAST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMonceau-Saint-Waast (59406)

Code postal59620

Adresse1693 RUE DU BOUT DE LA CHAPELLE MONCEAU-SAINT-WAAST 59620

ParcellesB 641

Superficie terrain7360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.