Permis de construire n° PC 05940616K0002 à Monceau-Saint-Waast

Permis de construire

N° PC 05940616K0002

Ville de Monceau-Saint-Waast · 59620

Bénéficiaire

PROMOCIL HLM

Adresse du terrain

CHE BAYARD MONCEAU SAINT WAAST 59620

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 981

Superficie du terrain

942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOCIL HLM

SIRET44552039800030

SIREN445520398

Code postal59602

LocalitéMAUBEUGE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMonceau-Saint-Waast (59406)

Code postal59620

AdresseCHE BAYARD MONCEAU SAINT WAAST 59620

ParcellesB 981

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.