Déclaration préalable de travaux n° DP 03226319A2001 à Moncassin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03226319A2001

Ville de Moncassin · 32300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VC N 5B DE BELLOC 1ER QUARTIER DU MARRAS MONCASSIN 32300

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 25

Superficie du terrain

44920 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMoncassin (32263)

Code postal32300

AdresseVC N 5B DE BELLOC 1ER QUARTIER DU MARRAS MONCASSIN 32300

ParcellesZL 25

Superficie terrain44920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.