Déclaration préalable de travaux
N° DP 02B16520B0004
Ville de Moncale · 20214
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONCALE
Adresse du terrain
VILLAGE MONCALE 20214
Date d'autorisation
14/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 208
Superficie du terrain
2977 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONCALE
SIRET21200165500019
SIREN212001655
Code postal20214
LocalitéMONCALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementHaute Corse (2B)
CommuneMoncale (2B165)
Code postal20214
AdresseVILLAGE MONCALE 20214
ParcellesB 208
Superficie terrain2977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.