Déclaration préalable de travaux
N° DP 04717118J0006
Ville de Monbalen · 47340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L EGLISE MONBALEN 47340
Date d'autorisation
07/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 144 · ZK 145 · ZK 146
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

Code postal47340
LocalitéMONBALEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonbalen (47171)
Code postal47340
AdresseL EGLISE MONBALEN 47340
ParcellesZK 144 · ZK 145 · ZK 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.