Permis de construire
N° PC 04717015M0001
Ville de Monbahus · 47290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CASSE MONBAHUS 47290
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 198 · AD 197 · AD 195
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
1 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015
Ouverture du chantier30/10/2015

👤Demandeur

Code postal47290
LocalitéMONBAHUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonbahus (47170)
Code postal47290
AdresseCASSE MONBAHUS 47290
ParcellesAD 198 · AD 197 · AD 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée1 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.