Permis de démolir
N° PD 04717016B0001
Ville de Monbahus · 47290
Bénéficiaire
SCA TERRES DU SUD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCA TERRES DU SUD
SIRET38156184400022
SIREN381561844
Code postal47320
LocalitéCLAIRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonbahus (47170)
Code postal47290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.