Déclaration préalable de travaux n° DP 04717024B0015 à Monbahus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04717024B0015

Ville de Monbahus · 47290

Bénéficiaire

MELVAN

Adresse du terrain

AUX MARTINAUX NORD MONBAHUS 47290

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 209

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationMELVAN

SIRET83363781200011

SIREN833637812

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMonbahus (47170)

Code postal47290

AdresseAUX MARTINAUX NORD MONBAHUS 47290

ParcellesAH 209

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.