Permis de construire
N° PC 04717024B0001
Ville de Monbahus · 47290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONBAHUS
Adresse du terrain
7 RUE GRAND MONBAHUS 47290
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 113
Superficie du terrain
365 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONBAHUS
SIRET21470170800015
SIREN214701708
Code postal47290
LocalitéMONBAHUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneMonbahus (47170)
Code postal47290
Adresse7 RUE GRAND MONBAHUS 47290
ParcellesAK 113
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.