Permis d'aménager n° PA 04313521P0001 à Le Monastier-sur-Gazeille

Permis d'aménager

N° PA 04313521P0001

Ville de Le Monastier-sur-Gazeille · 43150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

SIRET21430135000101

SIREN214301350

Code postal43150

LocalitéLE MONASTIER-SUR-GAZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Monastier-sur-Gazeille (43135)

Code postal43150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.