Déclaration préalable de travaux n° DP 04809922C0054 à Le Monastier-Pin-Moriès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04809922C0054

Ville de Le Monastier-Pin-Moriès · 48100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE

Adresse du terrain

RD 809 BOURGS SUR COLAGNE 48100

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 1

Superficie du terrain

4807 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE

SIRET20005850100012

SIREN200058501

Code postal48100

LocalitéBOURGS SUR COLAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Monastier-Pin-Moriès (48099)

Code postal48100

AdresseRD 809 BOURGS SUR COLAGNE 48100

ParcellesZO 1

Superficie terrain4807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.