Déclaration préalable de travaux n° DP 01214613A6020 à Le Monastère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01214613A6020

Ville de Le Monastère · 12000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RANDEYNES LE MONASTERE 12000

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 38

Superficie du terrain

22215 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

Code postal12000

LocalitéLE MONASTERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLe Monastère (12146)

Code postal12000

AdresseRANDEYNES LE MONASTERE 12000

ParcellesAI 38

Superficie terrain22215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.