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Permis d'aménager
N° PA 06730116R0003
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE DES ROMAINS MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
31/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 100 · 36 101 · 36 102
Superficie du terrain
49017 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET32183253700013
SIREN321832537
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseRUE DES ROMAINS MOMMENHEIM 67670
Parcelles36 100 · 36 101 · 36 102
Superficie terrain49017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.