1. Accueil
  2. Cadastre Mommenheim
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06730119R0001
Permis d'aménager
N° PA 06730119R0001
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 377 · 36 378 · 36 379
Superficie du terrain
12366 m²
← Toutes les autorisations à Mommenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/03/2020

👤Demandeur

Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseRUE DES VERGERS MOMMENHEIM 67670
Parcelles36 377 · 36 378 · 36 379
Superficie terrain12366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.