Permis d'aménager
N° PA 06730121R0001
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
CA DE HAGUENAU
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
26/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 105 · 02 208 · 12 385
Superficie du terrain
32574 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU
SIRET20006787400012
SIREN200067874
Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseRUE DE LA GARE MOMMENHEIM 67670
Parcelles02 105 · 02 208 · 12 385
Superficie terrain32574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.