Déclaration préalable de travaux
N° DP 06730122R0007
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Adresse du terrain
HINTER DEM DORF MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
33 71
Superficie du terrain
5999 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier04/04/2023
Achèvement des travaux23/04/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIRET25670115200025
SIREN256701152
Code postal67013
LocalitéSTRASBOURG CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseHINTER DEM DORF MOMMENHEIM 67670
Parcelles33 71
Superficie terrain5999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.