Déclaration préalable de travaux n° DP 06730116R0010 à Mommenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730116R0010

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERTE MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE STRASBOURG

SIRET55850191200205

SIREN558501912

Code postal67100

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseRUE DE LA LIBERTE MOMMENHEIM 67670

Parcelles5 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.