Déclaration préalable de travaux n° DP 06730113R0012 à Mommenheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730113R0012

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

SEW USOCOME

Adresse du terrain

RUE DE LONDRES MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 80

Superficie du terrain

120000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSEW USOCOME

SIRET42186325900014

SIREN421863259

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseRUE DE LONDRES MOMMENHEIM 67670

Parcelles31 80

Superficie terrain120000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.