Permis de construire n° PC 06730122R0002 à Mommenheim

Permis de construire

N° PC 06730122R0002

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

CA DE HAGUENAU

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 484 · 36 489

Superficie du terrain

4470 m²

Surface locaux créée

2491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/08/2022

Ouverture du chantier05/12/2022

Achèvement des travaux27/11/2024

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU

SIRET20006787400012

SIREN200067874

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseRUE DES VERGERS MOMMENHEIM 67670

Parcelles36 484 · 36 489

Superficie terrain4470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2491 m²

Surface publique créée2491 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.