1. Accueil
  2. Cadastre Mommenheim
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06730121R0036
Permis de construire
N° PC 06730121R0036
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Adresse du terrain
7 RUE DE L EGLISE MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 136
Superficie du terrain
1886 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mommenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/07/2022
Ouverture du chantier24/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOMMENHEIM
SIRET21670301700014
SIREN216703017
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse7 RUE DE L EGLISE MOMMENHEIM 67670
Parcelles05 136
Superficie terrain1886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface locaux transformée201 m²
Surface publique créée239 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.