Permis de construire
N° PC 06730121R0012
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
G TA PISCINE
Adresse du terrain
4 RUE DE ROME MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
31 542
Superficie du terrain
2115 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationG TA PISCINE
SIRET79208339600012
SIREN792083396
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse4 RUE DE ROME MOMMENHEIM 67670
Parcelles31 542
Superficie terrain2115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant195 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.