Permis de construire n° PC 06730118R0014 à Mommenheim

Permis de construire

N° PC 06730118R0014

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOMMENHEIM

Adresse du terrain

RUE DE HAGUENAU MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 10 · 12 530 · 12 9

Superficie du terrain

13696 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux08/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOMMENHEIM

SIRET21670301700014

SIREN216703017

Code postal67670

LocalitéMOMMENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseRUE DE HAGUENAU MOMMENHEIM 67670

Parcelles12 10 · 12 530 · 12 9

Superficie terrain13696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²

Surface publique créée261 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.