Permis de construire
N° PC 06730114R0005
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
GAEC OTT
Adresse du terrain
STRAENG MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
38 5 · 38 6 · 38 7
Superficie du terrain
44586 m²
Surface locaux créée
1200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/06/2014
Ouverture du chantier21/10/2014
Achèvement des travaux15/10/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC OTT
SIRET38446541500022
SIREN384465415
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseSTRAENG MOMMENHEIM 67670
Parcelles38 5 · 38 6 · 38 7
Superficie terrain44586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1536 m²
Surface locaux créée1200 m²
Surface agricole avant1536 m²
Surface agricole créée1200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.