1. Accueil
  2. Cadastre Mommenheim
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 06730113R0004
Permis de démolir
N° PD 06730113R0004
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Adresse du terrain
16 RUE DU MOULIN MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 60/2
Superficie du terrain
432 m²
← Toutes les autorisations à Mommenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOMMENHEIM
SIRET21670301700014
SIREN216703017
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse16 RUE DU MOULIN MOMMENHEIM 67670
Parcelles3 60/2
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.