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Permis de démolir
N° PD 06730114R0002
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 ROUTE DE BRUMATH MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 366 · 12 525 · 12 527
Superficie du terrain
2565 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse28 ROUTE DE BRUMATH MOMMENHEIM 67670
Parcelles12 366 · 12 525 · 12 527
Superficie terrain2565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.