Permis de démolir
N° PD 06730124R0004
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOMMENHEIM
Adresse du terrain
1 RUE DES VERGERS MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 153 · 01 157 · 01 87
Superficie du terrain
364 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOMMENHEIM
SIRET21670301700014
SIREN216703017
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse1 RUE DES VERGERS MOMMENHEIM 67670
Parcelles01 153 · 01 157 · 01 87
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.