Déclaration préalable de travaux
N° DP 06730125R0044
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
SCI GILLIG
Adresse du terrain
5 ROUTE DE BRUMATH MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 63
Superficie du terrain
1280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI GILLIG
SIRET41071094100015
SIREN410710941
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse5 ROUTE DE BRUMATH MOMMENHEIM 67670
Parcelles01 63
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.