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Permis de construire
N° PC 06730121R0011
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
SCCV LES DUOS DU VERGER
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES VERGERS TR LOT 7 MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 7
Superficie du terrain
8128 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/06/2021
Ouverture du chantier31/03/2022
Achèvement des travaux25/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LES DUOS DU VERGER
SIREN900880675
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS TR LOT 7 MOMMENHEIM 67670
Parcelles36 7
Superficie terrain8128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.