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Permis de construire
N° PC 06730119R0024
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
EARL DE L'ETINCELLE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES VERGERS - MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
13/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 426
Superficie du terrain
658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/09/2019
Ouverture du chantier21/09/2019
Achèvement des travaux30/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ETINCELLE
SIRET38446541500022
SIREN384465415
Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS - MOMMENHEIM 67670
Parcelles36 426
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.