Permis de construire n° PC 06730119R0022 à Mommenheim

Permis de construire

N° PC 06730119R0022

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES VERGERS - MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

36 430

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/08/2019

Ouverture du chantier22/11/2019

👤Demandeur

Code postal67590

LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseLOTISSEMENT LES VERGERS - MOMMENHEIM 67670

Parcelles36 430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.