Permis de construire
N° PC 06730116R0030
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE L EGLISE MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 27
Superficie du terrain
526 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/03/2017
Ouverture du chantier29/04/2017
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

Code postal67670
LocalitéMOMMENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
Adresse9 RUE DE L EGLISE MOMMENHEIM 67670
Parcelles05 27
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée83 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable transformée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.