Permis de construire n° PC 06730115R0017 à Mommenheim

Permis de construire

N° PC 06730115R0017

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 471

Superficie du terrain

514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/02/2017

Date d'autorisation03/06/2015

Ouverture du chantier11/09/2015

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseLOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE MOMMENHEIM 67670

Parcelles35 471

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.