Permis de construire n° PC 06730114R0018 à Mommenheim

Permis de construire

N° PC 06730114R0018

Ville de Mommenheim · 67670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AFUA ""LES COTEAUX FLEURIS"" MOMMENHEIM 67670

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 423/

Superficie du terrain

739 m²

Logements créés

Surface habitable créée

293 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/11/2015

Date d'autorisation31/10/2014

Ouverture du chantier16/01/2015

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMommenheim (67301)

Code postal67670

AdresseAFUA ""LES COTEAUX FLEURIS"" MOMMENHEIM 67670

Parcelles35 423/

Superficie terrain739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée293 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.