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Permis de construire
N° PC 06730114R0016
Ville de Mommenheim · 67670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 227 LOTISSEMENT LE DOMAINE DES TUILERIES MOMMENHEIM 67670
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 5 · 35 6
Superficie du terrain
1408 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
874 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/04/2016
Date d'autorisation02/12/2014
Ouverture du chantier02/03/2015
Achèvement des travaux21/04/2016

👤Demandeur

Code postal67480
LocalitéROESCHWOOG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMommenheim (67301)
Code postal67670
AdresseRD 227 LOTISSEMENT LE DOMAINE DES TUILERIES MOMMENHEIM 67670
Parcelles35 5 · 35 6
Superficie terrain1408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée874 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.