Permis de construire
N° PC 06438714P0008
Ville de Momas · 64230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DE CASSEIGNAU MOMAS 64230
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 72
Superficie du terrain
198217 m²
Surface locaux créée
281 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/12/2014
Ouverture du chantier22/12/2014
Achèvement des travaux05/02/2015

👤Demandeur

Code postal64230
LocalitéMOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMomas (64387)
Code postal64230
Adresse5 CHEM DE CASSEIGNAU MOMAS 64230
ParcellesZB 72
Superficie terrain198217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée281 m²
Surface agricole créée281 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.