1. Accueil
  2. Cadastre Momas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06438717P0011
Permis de construire
N° PC 06438717P0011
Ville de Momas · 64230
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOMAS
Adresse du terrain
2 CHEMI DE SIANES MOMAS 64230
Date d'autorisation
16/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1319
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
171 m²
← Toutes les autorisations à Momas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOMAS
SIRET21640387300013
SIREN216403873
Code postal64230
LocalitéMOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMomas (64387)
Code postal64230
Adresse2 CHEMI DE SIANES MOMAS 64230
Parcelles0B 1319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée171 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.