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Permis de construire
N° PC 06438713P0007
Ville de Momas · 64230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CARRERE MOMAS 64230
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1305
Superficie du terrain
1527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal64230
LocalitéMOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMomas (64387)
Code postal64230
AdresseCHEM DE LA CARRERE MOMAS 64230
ParcellesOB 1305
Superficie terrain1527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.